Le décret n°2016-448 du 13/04/2016 : Que dit exactement la réglementation ?

À compter du 1/01/17 une nouvelle réglementation entre en vigueur dans le cadre de la publication au journal officiel du Décret n°2016-448 du 13/04/16 au travers des articles 27 et 28, relatifs à l’usage entre autre de la pose de films pour vitrage sur les vitres avant et uniquement avant des véhicules.
Le texte officiel est à lire sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396247&categorieLien=id

Un avocat se constitue pour défendre les intérêts des automobilistes

Maître Sartre, avocat spécialisé dans l’automobile, s’est constitué afin de lancer une action collective contre le décret n°2016-448, et notamment ses articles 27 et 28 imposant une TLV de 70% sur les vitres avant des véhicules.

Cette action collective demandera l’annulation de la mise en œuvre du décret n°2016-448 (articles 27 et 28), le remboursement du surteintage des vitres avant, mais aussi le remboursement des frais de dépose.

En savoir plus et s’inscrire à cette action collective :
http://avocatsartre.defense-vitres-teintees.com/

La mobilisation se poursuit !

Malgré les évènements terribles de ces derniers jours, la mobilisation contre l’interdiction des vitres teintées se poursuit : en une semaine, 7 000 nouvelles pétitions ont été signées, portant le total des signatures à plus de 27 000!
Côté médias, nous avons répertorié près de 200 articles traitant des vitres teintées !

Découvrir ces articles : Revue de presse de l’ASFFV.fr

Non aux amalgames : « Vitres teintées » ne veut pas dire « vitres noires » !

Par méconnaissance des produits, ou par tromperie volontaire, on entend ici ou là un amalgame trop facile : les vitres teintées sont forcément des vitres opaques.
NON, « VITRES TEINTEES » NE VEUT PAS FORCEMENT DIRE « VITRES NOIRES » !

Il existe plusieurs TLV de film différentes, qui peuvent permettre à l’automobiliste de voir et d’être vu. C’est pourquoi, nous vous rappelons que l’ASFFV propose une réglementation portant à 35 % ou 50% la TLV sur les vitres avant des véhicules.


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L’ASFFV mobilise les professionnels des vitres teintées

Malgré les terribles actualités de ces derniers jours, l’ASFFV ne peut, ne doit pas arrêter son combat contre le projet de décret interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules. En effet, encore et toujours, plus de 811 entreprises sont menacées de dépôt de bilan, et 1 800 personnes sont susceptibles de perdre leur emploi ! L’ASFFV a donc relevé la tête et retroussé ses manches pour mobiliser les professionnels du secteur au niveau local : interpellation des politiques, information du public, toute une stratégie de communication leur a été proposée, qui a été très bien accueillie. L‘ASFFV, toujours soutenue par l’APFV, a reçu de nombreuses adhésions de professionnels, qui prouvent la mobilisation de tout notre secteur d’activité.

Toutes les pensées de l’ASFFV vont aux victimes des attaques terroristes barbares du vendredi 13 novembre.

Comme vous tous, les professionnels des vitres teintées que nous représentons sont meurtris par l’actualité terrifiante de ce vendredi 13 novembre. Certains ont côtoyé de près les attaques, d’autres y ont probablement laissé des proches. Nos pensées vont vers eux, leur entourage, et tous ceux qui, de près ou de loin ont été touché par ces actes barbares.

Cependant, ne mélangeons pas tous les combats : les professionnels des films pour vitrage et les automobilistes consommateurs de vitres teintées n’ont bien évidemment aucune responsabilité dans ces actions.

Le niveau de barbarie innommable de ces actes ne peuvent justifier une interdiction des vitres teintées à l’avant des véhicules. Il serait malhonnête de faire un lien, si ténu soit-il, entre ce projet de décret et ces actes terroristes.

Sondage HARRIS INTERACTIVE : 4 FRANÇAIS SUR 5 FAVORABLES AUX VITRES LÉGÈREMENT TEINTÉES !

Dans un sondage réalisé le 11/11/15 par l’Institut HARRIS, 80% des français approuvent les propositions de l’ASFFV de réglementer les vitres teintées à l’avant des véhicules !
L’Institut HARRIS a en effet présenté aux sondés 6 illustrations présentant chacune un niveau de TLV (transmission de lumière visible, soit le niveau de teinte) : 80% des français, soit 4 français sur 5, sont favorables à une réglementation de 35% à 50% du niveau de TLV.

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Nicolas Guiselin, président de l’ASFFV, réagit à ce sondage : « Ce sondage prouve que les français nous soutiennent et sont contre les amalgames entre « vitres teintées » et vitres noires », et donc contre la mesure proposée par Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière. »

D’autre part, la pétition en ligne sur le site www.oui-aux-vitres-teintees a recueilli, en un peu plus de 36 heures, plus de 19 000 signatures !

Le décret interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules devrait avoir pour conséquences immédiates la suppression de 1 800 emplois et le dépôt de bilan de 811 entreprises. Deux millions d’automobiles sont concernées par ce décret.

20 000 SIGNATAIRES

Merci de votre soutien !
Nous sommes déjà plus de 20 000 à avoir signé la pétition mais nous pouvons faire beaucoup mieux !

Plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus.
N’hésitez pas à partager cette page avec vos amis pour qu’ils se joignent à nous.

Conférence de Presse de l’ASFFV > les principaux médias écrits et audio-visuels ont répondu présents

L’ ASFFV a organisé à Paris une Conférence de Presse ce matin, mardi 10 novembre 2015 qui a réuni les principaux médias écrits et audiovisuels français : RTL, France TÉLÉVISION, TF1, M6, CANAL +, AFP…
D’autres médias ont interviewé dans la journée Nicolas GUISELIN, Président de l’ASFFV et ont relayé son message (RMC, LE MONDE…).
Suite à la Conférence de Presse, un Communiqué a été diffusé à près de 500 journalistes, qui ont, pour la grande majorité, été très intéressés par le sujet.

Au total, en 2 jours, plus de 200 articles ont traité des vitres teintées, un grand succès pour notre Association !

L’association « 40 millions d’automobilistes » apporte son soutient officiel à l’ASFFV !

L’Association « 40 millions d’automobilistes » a apporté son soutien plein et entier à l’ASFFV dans son combat contre le décret limitant à 70 % la TLV sur les vitres avant des véhicules. Le Délégué Général de l’association, Pierre Chasseray, est venu en personne défendre les propositions de l’ASFFV lors de la Conférence de presse organisée le 10/11 par l’ASFFV. Pierre Chasseray a insisté sur le fait que son soutien se justifiait car l’ASFFV était porteuse de propositions raisonnables et de bon sens. Le Secrétaire Général de « 40 millions d’automobilistes » a ainsi défendu les propositions de l’ASFFV de réglementer à 35 % ou 50 % la TLV sur les vitres avant des véhicules, une proposition qui permet également de préserver des emplois et d’arrêter d’empiéter sur les libertés individuelles des automobilistes.

Pierre Chasseray a également insisté sur le fait que si l’ASFFV avait défendu les « vitres noires » (avec une TLV minimale), l’Association « 40 millions d’automobiliste » ne lui aurait jamais apporté son soutien.

Un grand merci à Pierre Chasseray et à l’Association « 40 millions d’automobilistes » pour leur implication et leur soutien !

Le site de l’Association : http://www.40millionsdautomobilistes.com/